Déposée le 14 décembre 1990 par la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « RENDEZ-VOUS FISCAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 6 avenue de Provence,
75009 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 016 381 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK,
M. DEGRAVE Christophe domicilié(e) 16 rue Milton,
75009 Paris - France.
La marque RENDEZ-VOUS FISCAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1633509.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme - 6 avenue de Provence,
75009 Paris - France - SIREN 542016381
@MARK,
M. DEGRAVE Christophe - 16 rue Milton,
75009 Paris - France
Renouvellement avec limitation le 21 novembre 2000 n°2186177 - Publication au BOPI 2000-11-21
Inscription le 7 octobre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°150119 - Publication au BOPI 1992-10-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-21
Inscription le 12 octobre 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°311694 - Publication au BOPI 2000-10-12
Renouvellement sans limitation le 23 août 2010 n°2449000 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-08-23
Inscription le 30 septembre 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°533158 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-30
Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2020 n°2755721 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-28
Publicité. Distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel publicitaire. Affaires. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Assurances. Finances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Imprimerie. Services informatiques. Location d'ordinateurs. Programmation pour ordinateurs. Conseils en informatique. Création de logiciels.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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