PROSECURITE
Présentation de la marque PROSECURITE
Déposée le 23 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROSECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PROSECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550800.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PROSECURITE arrivera à expiration en date du 23 décembre 2024.
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 février 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°387121 - Publication au BOPI 2004-02-17
Renouvellement sans limitation le 9 août 2004 n°2270502 - Publication au BOPI 2004-08-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-22
Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04
Inscription le 17 février 2014 - Rectification d'erreur matérielle n°619148 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-17
Renouvellement sans limitation le 9 septembre 2014 n°2566882 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-09-09