Déposée par voie électronique le 17 décembre 2014 par la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PRIORITE SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-02 du 9 janvier 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 6 Avenue de Provence - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 016 381 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. Christophe DEGRAVE domicilié(e) 16 Rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque PRIORITE SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4142771.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme - 6 Avenue de Provence - 75009 - PARIS - France - SIREN 542016381
ATMARK, M. Christophe DEGRAVE - 16 Rue Milton - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Enregistrement sans modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20
Applications pour téléphones mobiles et pour ordinateurs ; applications mobiles permettant de créer un album de photos accessible en ligne ; logiciel d'interface ; logiciel d'applications ; publications électroniques, téléchargeables ou non ; bases de données électroniques ; appareils photographiques ; photos pouvant être consultés en ligne et/ou téléchargés via des réseaux de télécommunication câblés ou sans fil, en particulier sur Internet et des réseaux de téléphonie mobile ; programmes informatiques et banques de données informatiques permettant de créer, consulter, reproduire, télécharger, envoyer et diffuser des informations et des photos numériques via des réseaux de télécommunication, en particulier sur Internet et des réseaux de téléphonie mobile ; appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des données ou des images ; baladeurs ; supports d'enregistrements magnétiques, digitaux ou numériques ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs ; modems ; interfaces (informatique) ; bandes magnétiques ; supports pour l'information optiques, télématiques, magnétiques, digitaux ou numériques ; émetteurs de télécommunications ; logiciels (programmes enregistrés) ; progiciels ; programmes d'ordinateurs (téléchargeables) ; appareils téléphoniques ; transmetteurs téléphoniques ; agendas électroniques ; écrans de visualisation ; appareils audiovisuels ; appareils de télécommunication ; instruments de stockage, de traitement des informations ou des données ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images, des signaux et des données ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; matériel de transmission de messages ; organe de commande de télécommunication ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; housses de protection pour téléphones mobiles, pour baladeurs, pour appareils et équipements informatiques et de téléphonie ; appareils et instruments pour la messagerie, la radiomessagerie et la radiotéléphonie ; téléphones ; téléphones mobiles ; téléphones cellulaires ; combinés téléphoniques ; supports, batteries et appareils pour charger les batteries rechargeables de téléphones, de téléphones cellulaires et mobiles ; écouteurs téléphoniques ; cadres pour photographies numériques ;
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; photographies ; supports pour photographies ; clichés ; affiches ; albums ; journaux ; magazines ; imprimés ; calendriers ; revues ; catalogues ; périodiques ; publications ; livres ; prospectus ; brochures ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; reproductions graphiques ; représentations graphiques, photogravures, lithographie. Epreuves thermiques photographiques. Albums de photographie. Publications comportant des photos et des collections photographiques ; articles pour reliures ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; planification, analyse et prévision en matière de bénéfices et trésorerie ; conseils en organisation et direction des affaire ; consultation pour la direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles ou non à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expertise en affaires ; recherches en affaires ; informations d'affaires ; estimations en affaires commerciales ; renseignements d'affaires ; études et recherche de marché ; établissement de déclarations fiscales ; prévisions économiques ; vérification de comptes ; tenue de livres comptables ; établissement de relevé de comptes ; aide à la direction des affaires ; audit dans le domaine des affaires ; conseil aux entreprises dans la gestion de leurs affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles ; services de traitement de données (y compris de signaux et d'informations), à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de traitement de données et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de gestion de bases de données informatisées ; regroupement, pour des tiers, d'images, de photographies, permettant de les visualiser ; mise à disposition d'images et de photographies par tous réseaux de communication électronique ;
Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires immobilières ; recouvrement de créances ; services de trésorerie ; courtage en biens immobiliers ; banque ; assurance ; information en matière d'assurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de cartes de crédit ou de débit ; services de crédit, services de crédits immobiliers, de crédit-bail ; prêts sur nantissement ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; parrainage financier ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; constitution de fonds ; estimations et expertises financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales ; expertise fiscale ; placements de fonds et de capitaux ; opérations de change ; opérations de compensation (change) ; opérations financières ; opérations monétaires ; courtage en bourse ; actuariat ; informations financières ; gestion financière ; gestion patrimoniale ; émission de bons de valeurs ; services d'épargne ; services de plan d'épargne ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; services de banque à domicile ; services de banque à distance ; services de placement collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial de communication ; expertise immobilière ; simulation boursière ; côte en bourse ; vérifications de chèques ; transferts électroniques de fonds ; dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; fonds communs de placement ; société d'investissement à capital variable ; consultation, conseil et information en matière financière, monétaire, bancaire, de recouvrement et d'assurance ; établissement de rapports financiers et budgétaires ; aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire ; transactions financières ; audit dans le domaine financier ; crédit d'épargne ; caution (garantie) ; agences de change ; gérance de portefeuille ; gérance d'immeubles ; services bancaires automatisés ; opérations bancaires par téléphone, par Internet ; services bancaires en ligne ; services financiers fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; informations et conseils en matière bancaire, financière, monétaire, de recouvrement et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; services de consultations d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, par télévision, par satellite ou par Internet.
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