Déposée le 2 juillet 1984 par CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PLAN D'EPARGNE VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, domicilié(e) 66, rue de la Victoire, 75009 PARIS (dossier no 2035455) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) (dossier no 2035455) - France.
La marque PLAN D'EPARGNE VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1277738.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 66, rue de la Victoire, 75009 PARIS (dossier no 2035455) - France
CABINET LAVOIX - (dossier no 2035455) - France
Renouvellement avec limitation le 1 juillet 1994 n°2035455 - Publication au BOPI 1994-07-01
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-52
Inscription le 5 juillet 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°304331 - Publication au BOPI 2000-07-05
Inscription le 5 juillet 2000 - Transmission totale de propriété n°304330 - Publication au BOPI 2000-07-05
Inscription le 2 août 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°175292 - Publication au BOPI 1994-08-02
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés; imprimés, journaux et périodiques, livres; carnets de chèques, formules imprimées à l'usage des banques.Publicité et affaires.Publicité.Distribution de prospectus, d'échantillons.Abonnement de journaux.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informatiolns ou renseignements d'affaires.Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurances et finances.Assurances.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement descréances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Education et divertissement.Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements.Spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PLAN D'EPARGNE VIE"
