Marque renouvelée - Marque en vigueur

PEL PLUS CIC
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3764277
Date de dépôt :
06/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/09/2030
PEL PLUS CIC de CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Présentation de la marque PEL PLUS CIC

Déposée par voie électronique le 6 septembre 2010 par la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PEL PLUS CIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-39 du 1 octobre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 6 avenue de Provence - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 016 381 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, M. DEGRAVE Christophe domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - Paris - France.

La marque PEL PLUS CIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3764277.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PEL PLUS CIC arrivera à expiration en date du 6 septembre 2030.

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a également déposé les autres marques suivantes : CREDITMATIC-CONFORT , IMPOTMATIC , OBLISEM , Prêts à emporter , Contrat Personnel Global CIC , CM-CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , SERVICE CONCERTO , CONTRAT CONCERTO


CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme - 6 avenue de Provence - 75009 - Paris - France - SIREN 542016381


@MARK, M. DEGRAVE Christophe - 16 rue Milton - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39

Enregistrement sans modification - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04

Renouvellement sans limitation le 13 mai 2020 n°2747896 - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-05-13

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