Marque enregistrée - Marque en vigueur

PAYASSOCIATION CIC
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Numéro de dépôt :
4480133
Date de dépôt :
04/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/09/2028
PAYASSOCIATION CIC de CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Présentation de la marque PAYASSOCIATION CIC

Déposée par voie électronique le 4 septembre 2018 par CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAYASSOCIATION CIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-39 du 28 septembre 2018.

Le déposant est CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 6 avenue de Provence - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Monsieur Christophe DEGRAVE domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - Paris - France.

La marque PAYASSOCIATION CIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4480133.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAYASSOCIATION CIC arrivera à expiration en date du 4 septembre 2028.

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a également déposé les autres marques suivantes : Contrat Personnel Global CIC , CM-CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , FILBANQUE , CAPITAL TAUX PROGRESSIF CIC , CIC ESPACE MOBILE , TEMPO PRO BIENVENUE CIC , VIZILLE CAPITAL INNOVATION , BANQUE DE VIZILLE


CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 6 avenue de Provence - 75009 - Paris - France


@MARK, Monsieur Christophe DEGRAVE - 16 rue Milton - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39

Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles ou non à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expertise en affaires commerciales ; recherches en affaires ; informations d'affaires ; estimations en affaires commerciales ; renseignements d'affaires ; études et recherche de marché ; établissement de déclarations fiscales ; prévisions économiques ; vérification de comptes ; tenue de livres comptables ; établissement de relevé de comptes ; aide à la direction des affaires ; audit comptable dans le domaine des affaires ; conseil aux entreprises en organisation et direction de leurs affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles ; services de traitement de données (y compris de signaux et d'informations), à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de traitement de données et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ;

Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers ; service de banque directe ; assurance ; information en matière d'assurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de cartes de crédit ou de débit ; services de crédit, services de crédits immobiliers, de crédit-bail ; prêts sur nantissement ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; parrainage financier ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; constitution de fonds ; estimations et expertises financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales ; expertise fiscale ; placements de fonds et de capitaux ; opérations de change ; opérations de compensation (change) ; opérations financières ; opérations monétaires ; courtage en bourse ; actuariat ; informations financières ; gestion financière ; gestion patrimoniale ; émission de bons de valeurs ; services d'épargne ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; services de banque à domicile ; services de banque à distance ; services de placement collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial de communication ; expertise immobilière ; simulation boursière ; côte en bourse ; vérifications de chèques ; transferts électroniques de fonds ; dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; fonds communs de placement ; société d'investissement à capital variable ; consultation, conseil et information en matière financière, monétaire, bancaire et d'assurance ; établissement de rapports financiers et budgétaires ; aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire ; transactions financières ; audit dans le domaine financier ; crédit d'épargne ; caution (garantie) ; agences de change ; gérance de portefeuille ; recouvrement de créances ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles) ; gérance d'immeubles ; services bancaires automatisés ; opérations bancaires par téléphone, par Internet ; services bancaires en ligne ; services financiers fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; informations et conseils en matière bancaire, financière et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; services de consultations d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique et par télévision par satellite ou par Internet ; conseil financier aux entreprises dans la gestion de leurs affaires ;

Télécommunications ; transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique ou informatique ; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique ; transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; informations en matière de télécommunications par voie informatique, téléphonique et radiophonique ; transmission de messages, d'images codées ; échange de documents informatisés ; échanges électroniques d'informations par télécopieurs et centres serveurs ; services de courrier électronique ; services de radiotéléphonie mobile ; services de transmission, de communications et de télécommunications par tous moyens y compris électroniques, informatiques, téléphoniques et par télévision par satellite, notamment dans le domaine bancaire, financier et des assurances ; services de transmission, de communications et de télécommunications de messages, d'informations et de toutes autres données y compris ceux fournis en ligne et en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques, de réseaux informatiques, télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web, ou de la télévision par satellite ; services de transmission d'informations notamment dans le domaine bancaire, financier et des assurances accessibles par code d'accès, par serveurs de traitement de données, par télévision par satellite, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques y compris les réseaux globaux de communications et le réseau mondial Web ; transmission d'informations financières, bancaires et en matière d'assurance par voie télématique, téléphonique ou informatique, par télévision par satellite ou par Internet ; services de transmission et de consultations d'informations bancaires, financières, immobilières, patrimoniales et en matière d'assurance par voie télématique, informatique, téléphonique, par télévision par satellite ou par Internet ; transmission d'informations bancaires et financières par voie télématique ; agences d'information dans le domaine financier ; communications téléphoniques et messagerie électronique notamment dans le domaine de la finance ; location de temps d'accès à des réseaux de communication, y compris l'Internet ; location de temps d'accès à un centre serveur permettant la consultation de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d'informations audio-visuelles.