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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
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NOTIMATIC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

NOTIMATIC
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96642539
Date de dépôt :
20/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/09/2026

Présentation de la marque NOTIMATIC

Déposée le 20 septembre 1996 par la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOTIMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-43 du 25 octobre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 6 Avenue de Provence - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 016 381 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. DEGRAVE Christophe domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque NOTIMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96642539.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NOTIMATIC arrivera à expiration en date du 20 septembre 2026.

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a également déposé les autres marques suivantes : CREDITMATIC-CONFORT , IMPOTMATIC , OBLISEM , Prêts à emporter , Contrat Personnel Global CIC , CM-CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , SERVICE CONCERTO , CONTRAT CONCERTO


CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société Anonyme - 6 Avenue de Provence - 75009 - PARIS - France - SIREN 542016381


ATMARK, M. DEGRAVE Christophe - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France


Inscription le 5 juillet 2000 - Transmission totale de propriété n°304330 - Publication au BOPI 2000-07-05

Renouvellement avec limitation le 27 avril 2006 n°2313638 - Publication au BOPI 2006-04-27

Inscription le 5 juillet 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°304331 - Publication au BOPI 2000-07-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-09

Publication - Publication le 25 oct. 1996 au BOPI 1996-43

Inscription le 10 mai 2016 - Rectification d'une erreur matérielle n°669556 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10

Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2016 n°2627228 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2016-09-06

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