Déposée le 16 avril 2008 par la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LESPLANSJ.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-21 du 23 mai 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 6 avenue de Provence - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 016 381 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, M. DEGRAVE Christophe domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque LESPLANSJ.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3570059.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme - 6 avenue de Provence - 75009 - PARIS - France - SIREN 542016381
@MARK, M. DEGRAVE Christophe - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-38
Inscription le 25 février 2009 - renonciation partielle n°491784 - Publication au BOPI 2009-02-25
Publication - Publication le 23 mai 2008 au BOPI 2008-21
Inscription le 14 février 2018 - Rectification d'une erreur matérielle n°717064 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-14
Renouvellement avec limitation le 22 février 2018 n°2673363 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-02-22
Assurances, affaires monétaires, affaires immobilières, affaires financières, affaires bancaires, courtage en assurance, consultations en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, crédit-bail, consultations en matières financière, analyses financières, courtage en bourse, informations financières, gestion financière, gestion patrimoniale, placement de fonds, services de banque à domicile, services de placements collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial de communication ; fonds communs de placement, services de société d'investissement à capital variable, caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage, de lettre de crédit et de chèques-cadeaux. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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