CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
3079937
Date de dépôt :
31/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/01/2021
Présentation de la marque LE LIVRET SUP CIC
Déposée le 31 janvier 2001 par la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE LIVRET SUP CIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-10 du 9 mars 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 6, Avenue de Provence - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 016 381 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Cabinet d'Avocats domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque LE LIVRET SUP CIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3079937.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 6, Avenue de Provence - 75009 - PARIS - France - SIREN 542016381
@MARK, Cabinet d'Avocats - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-43
Publication - Publication le 9 mars 2001 au BOPI 2001-10
Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2010 n°2457256 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-10
Inscription le 20 janvier 2011 - Rectification d'erreur matérielle n°540815 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-20
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