Marque renouvelée - Marque en vigueur

FORMULE DUO
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3063869
Date de dépôt :
10/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/2030

Présentation de la marque FORMULE DUO

Déposée le 10 novembre 2000 par la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMULE DUO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-50 du 15 décembre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 6 avenue de Provence, 75009 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 016 381 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, M. DEGRAVE Christophe domicilié(e) 16 rue Milton, 75009 Paris - France.

La marque FORMULE DUO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3063869.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FORMULE DUO arrivera à expiration en date du 10 novembre 2030.

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a également déposé les autres marques suivantes : CREDITMATIC-CONFORT , IMPOTMATIC , OBLISEM , Prêts à emporter , Contrat Personnel Global CIC , CM-CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , SERVICE CONCERTO , CONTRAT CONCERTO


CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme - 6 avenue de Provence, 75009 Paris - France - SIREN 542016381


@MARK, M. DEGRAVE Christophe - 16 rue Milton, 75009 Paris - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-15

Publication - Publication le 15 déc. 2000 au BOPI 2000-50

Renouvellement sans limitation le 23 août 2010 n°2448999 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-08-23

Inscription le 30 septembre 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°533158 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-30

Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2020 n°2755312 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-23

Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.