CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
1204031
Date de dépôt :
14/05/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/05/2022
Présentation de la marque DEPOTMATIC Dépôt automatique permanent
Déposée le 14 mai 1982 par la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DEPOTMATIC Dépôt automatique permanent » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 6, Avenue de Provence - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 016 381 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Cabinet d'Avocats domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque DEPOTMATIC Dépôt automatique permanent a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1204031.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 6, Avenue de Provence - 75009 - PARIS - France - SIREN 542016381
@MARK, Cabinet d'Avocats - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-39
Renouvellement sans limitation n°2004327 - Publication au BOPI 1993-25
Inscription - Transmission de propriété n°10174 - Publication au BOPI
Inscription le 5 juillet 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°304331 - Publication au BOPI 2000-07-05
Inscription le 5 juillet 2000 - Transmission totale de propriété n°304330 - Publication au BOPI 2000-07-05
Renouvellement sans limitation le 21 mars 2002 n°2217816 - Publication au BOPI 2002-03-21
Inscription le 27 février 2012 - Rectification d'erreur matérielle n°570734 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-27
Renouvellement sans limitation le 27 février 2012 n°2492673 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-02-27
Imprimés, journaux et périodiques, livres, carnets de chèques, formules imprimées à l'usage des banques, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, comptabilité, banques, gérance de portefeuille, prêts sur gages, recouvrement de créances, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, gérance d'immeubles, édition de livres, revues, productions de films.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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