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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
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COMPTE LIBRE DECISION
Marque renouvelée - Marque en vigueur

COMPTE LIBRE DECISION
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1457030
Date de dépôt :
23/03/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/03/2028

Présentation de la marque COMPTE LIBRE DECISION

Déposée le 23 mars 1988 par la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMPTE LIBRE DECISION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 6 avenue de Provence - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 016 381 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, M. DEGRAVE Christophe domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque COMPTE LIBRE DECISION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1457030.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque COMPTE LIBRE DECISION arrivera à expiration en date du 23 mars 2028.

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a également déposé les autres marques suivantes : CREDITMATIC-CONFORT , IMPOTMATIC , OBLISEM , Prêts à emporter , Contrat Personnel Global CIC , CM-CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , SERVICE CONCERTO , CONTRAT CONCERTO


CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme - 6 avenue de Provence - 75009 - PARIS - France - SIREN 542016381


@MARK, M. DEGRAVE Christophe - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 31 mars 2008 n°2368721 - Publication au BOPI 2008-03-31

Inscription le 20 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°485318 - Publication au BOPI 2008-11-20

Renouvellement sans limitation n°2110884 - Publication au BOPI 1998-38

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-35

Renouvellement sans limitation le 15 mars 2018 n°2675618 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-03-15

Assurances.Banques.Agence de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement de créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.