Déposée le 7 mars 2006 par la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CM-CIC Bail Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-15 du 14 avril 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 6, avenue de Provence - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 016 381 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. Christophe DEGRAVE domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque CM-CIC Bail Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3414661.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société Anonyme - 6, avenue de Provence - 75009 - PARIS - France - SIREN 542016381
ATMARK, M. Christophe DEGRAVE - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-32
Publication - Publication le 14 avr. 2006 au BOPI 2006-15
Inscription le 18 février 2016 - Rectification d'une erreur matérielle n°663239 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-02-18
Renouvellement sans limitation le 18 février 2016 n°2610551 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-02-18
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Consultations pour la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimations en affaires commerciales, étude et recherche de marché, établissement de déclarations fiscal, prévisions économiques, vérification de comptes, tenue de livres comptables, établissement de relevé de comptes. Assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Affaires financières ; affaires bancaires ; courtage en assurance, consultations en matière d'assurances, informations en matière d'assurances ; crédit et crédit-bail notamment dans le domaine du matériel médical et para-médical ; consultations en matières financière, analyses financières, courtage en bourse, informations financières, gestion financière, gestion patrimoniale, placement de fonds, services de banque à domicile, services de placements collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial de communication ; fonds communs de placement, société d'investissement à capital variable. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettre de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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