Marque expirée - Marque en non vigueur

CIC MOBILE
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3617914
Date de dépôt :
16/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2018
CIC MOBILE de CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Présentation de la marque CIC MOBILE

Déposée le 16 décembre 2008 par la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CIC MOBILE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 6, Avenue de Provence - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 016 381 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Cabinet d'Avocats domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIC MOBILE est expirée depuis le 16 décembre 2018.

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a également déposé les autres marques suivantes : CREDITMATIC-CONFORT , IMPOTMATIC , OBLISEM , Prêts à emporter , Contrat Personnel Global CIC , CM-CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , SERVICE CONCERTO , CONTRAT CONCERTO


CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 6, Avenue de Provence - 75009 - PARIS - France - SIREN 542016381


@MARK, Cabinet d'Avocats - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 janv. 2009 au BOPI 2009-04

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Renouvellement sans limitation le 18 août 2010 n°2448818 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-08-18

Errata sur les renouvellements - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des données ou des images ; baladeurs ; supports d'enregistrements magnétiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, modems, interfaces (informatique), bandes magnétiques, supports pour l'information optiques, télématiques ou magnétiques. Émetteurs de télécommunications. Logiciels, progiciels, appareils téléphoniques, transmetteurs téléphoniques, agendas électroniques, écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, instruments de stockage, de traitement des informations ou des données ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images, des signaux et des données, matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; matériel de transmission de messages ; organe de commande de télécommunication, appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux. Housses de protection pour téléphones mobiles, pour baladeurs, pour appareils et équipements informatiques et de téléphonie. Appareils et instruments pour la messagerie, la radiomessagerie et la radiotéléphonie ; téléphones, téléphones mobiles, téléphones cellulaires et combinés téléphoniques. Supports, batteries et appareils pour charger les batteries rechargeables de téléphones, de téléphones cellulaires et mobiles. Ecouteurs téléphoniques.