Déposée le 27 juin 2000 par la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CIC-CASH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-31 du 4 août 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 6 avenue de Provence - 75009 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 016 381 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, M. DEGRAVE Christophe domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - Paris - France.
La marque CIC-CASH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3037280.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme - 6 avenue de Provence - 75009 - Paris - France - SIREN 542016381
@MARK, M. DEGRAVE Christophe - 16 rue Milton - 75009 - Paris - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2001-24
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-01
Publication - Publication le 4 août 2000 au BOPI 2000-31
Renouvellement sans limitation le 29 juin 2010 n°2444930 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-06-29
Inscription le 11 août 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°529237 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-11
Renouvellement sans limitation le 20 mars 2020 n°2743531 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-03-20
Services en matière de publicité et de promotion et services de conseil s'y rapportant, services de conseil dans le domaine des affaires et de la comptabilité, tous ces services étant fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques y compris le réseau global de communication et le réseau mondial Web. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services d'information relatifs aux affaires financières et bancaires, aux assurances et à l'immobilier, services d'assurances, d'affaires financières, d'affaires bancaires, d'affaires monétaires et d'affaires immobilières, tous ces services pouvant être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau global de communication et le réseau mondial Web. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Télécommunications. Agences de presse et d'information, communications par terminaux d'ordinateurs. Services de transmission, de communication et de télécommunication par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en lignes ou en temps différés à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau global de communication et le réseau mondial Web ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de transmission par télécommunication, d'informations et de nouvelles ; transmission d'informations accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau global de communication et le réseau mondial Web ; transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d'informations audiovisuelles accessibles par codes d'accès par ordinateur et par réseau de télécommunication y compris le réseau global de communication ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; transmission de publication périodiques et autres imprimés concernant le réseau global de communication par ordinateur et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réels entre les utilisateurs sur le réseau global de communication et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau global de communication. Location de temps d'accès à des ordinateurs ou à des réseaux de communication y compris le réseau global de communication pour accès à des textes, documents électroniques, bases de données graphiques et informations sonores et audiovisuelles. Location de temps d'accès à des interfaces de pages personnalisés pour accès à des programmes d'ordinateurs d'agent ; services de conception de graphismes, dessins et textes pour la réalisation de pages Web sur le réseau global de communication. Services de transmission d'informations en ligne à partir d'une base de données informatiques ou télématiques ou du réseau global de communication. Location de temps d'accès à des ordinateurs et à des réseaux de communication pour accès aux publications périodiques et autres imprimés. Elaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, location de logiciels informatiques, maintenance de logiciels, conseils techniques informatiques, location d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, conseils et consultations en matière d'ordinateur, location de temps d'accès à un centre de bases de données informatiques ou télématiques ; travaux d'ingénieurs, services de courrier électronique, services de messagerie électronique instantanée. Services juridiques ; programmation pour ordinateurs. Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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