Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIC AUTO
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3945802
Date de dépôt :
13/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
13/09/2022
CIC AUTO de CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Présentation de la marque CIC AUTO

Déposée le 13 septembre 2012 par la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CIC AUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-40 du 5 octobre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 6 Avenue de Provence - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 016 381 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. Christophe DEGRAVE domicilié(e) 16 Rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque CIC AUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3945802.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIC AUTO est expirée depuis le 13 septembre 2022.

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a également déposé les autres marques suivantes : CREDITMATIC-CONFORT , IMPOTMATIC , OBLISEM , Prêts à emporter , Contrat Personnel Global CIC , CM-CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , SERVICE CONCERTO , CONTRAT CONCERTO


CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 6 Avenue de Provence - 75009 - PARIS - France - SIREN 542016381


ATMARK, M. Christophe DEGRAVE - 16 Rue Milton - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Enregistrement sans modification - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Véhicules ; véhicules électriques ; automobiles ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres, y compris moteurs électriques ; freins de véhicules terrestres ; arbres de transmission pour véhicules terrestres ; mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres ; machines motrices pour véhicules terrestres ; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres ; embrayages pour véhicules terrestres ; courroies pour moteur de véhicules terrestre à moteur ; barres de torsion pour véhicules ; roues de véhicules ; pneumatiques ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; ressorts amortisseurs pour véhicules ; ressorts de suspension pour véhicules ; antivols pour véhicules ; avertisseurs sonores pour véhicules ; rétroviseurs ; châssis ; carrosseries ; chaînes motrices pour véhicules terrestres ; chaînes et dispositifs de commande pour véhicules terrestres ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour véhicules ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ;

Vente au détail de véhicules, d'automobiles. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Planification, analyse et prévision en matière de bénéfices et trésorerie. Conseils en organisation et direction des affaires. Consultation pour la direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles ou non à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expertise en affaires, recherches en affaires ; informations d'affaires, estimations en affaires commerciales, renseignements d'affaires ; études et recherche de marché, établissement de déclarations fiscales, prévisions économiques, vérification de comptes, tenue de livres comptables, établissement de relevé de comptes. Aide à la direction des affaires. Audit dans le domaine des affaires. Conseil aux entreprises dans la gestion de leurs affaires. Aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles. Services de traitement de données (y compris de signaux et d'informations), à savoir saisie, recueil, systématisation de données. Services de traitement de données et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ;

Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires immobilières ; recouvrement de créances ; services de trésorerie ; courtage en biens immobiliers. Banque. Assurance ; assurance automobile ; assurance contre les accidents de véhicules ; information en matière d'assurances, courtage en assurances. Caisses de prévoyance. Émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Services de cartes de crédit ou de débit ; services de crédit, services de crédits immobiliers, de crédit-bail ; prêts sur nantissement ; prêts (finances) ; prêts sur gage. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Parrainage financier ; services de financement ; services de financement d'automobiles ; analyse financière ; constitution, placement ou investissement de fonds et de capitaux ; estimations et expertises financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales, expertise fiscale. Opérations de change, opérations de compensation (change) ; opérations financières ; opérations monétaires. Courtage en bourse, actuariat, informations financières, gestion financière, gestion patrimoniale, émission de bons de valeurs ; services d'épargne, services fiduciaires ; gérance de fortunes ; services de banque à domicile ; services de banque à distance ; services de placements collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial de communication ; expertise immobilière ; simulation boursière ; côte en bourse ; vérifications de chèques ; transferts électroniques de fonds. Dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts. Fonds communs de placement ; société d'investissement à capital variable. Consultation, conseil et information en matière financière, monétaire, bancaire, de recouvrement et d'assurance ; établissement de rapports financiers et budgétaires. Aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire. Transactions financières. Audit dans le domaine financier. Crédit d'épargne ; caution (garantie). Agences de change ; gérance de portefeuille ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles) ; gérance d'immeubles. Services bancaires automatisés ; opérations bancaires par téléphone, par Internet ; services bancaires en ligne ; services financiers fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; informations et conseils en matière bancaire, financière, monétaire, de recouvrement et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ;

Installation, révision, lubrification, maintenance, entretien et réparation pour véhicules terrestres à moteur, automobiles, moteurs et machinerie ; traitement préventif contre la rouille pour véhicules ; réparation de garnitures de pneu et de pneus crevés ; lavage d'automobiles ; prestations de stations-services pour le ravitaillement en carburant, la maintenance, la réparation et la lubrification de véhicules, machines et moteurs ; informations en matière de réparation de véhicules terrestres ; graissage de véhicules ; polissage de véhicules ; lavage et nettoyage de véhicules ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus [réparation] ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; remise à neuf de moteurs usés ou partiellement détruits ;

Transport ; remorquage ; location de véhicules ; location de remorques ; location d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; location de garages ou de places de stationnement ; emballage et entreposage de marchandises ; services de chauffeurs ; transport de passagers ; informations en matière de transport ; réservation de places de transports. Services de taxis. Informations en matière de trafic.