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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
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CIC Acti Trésorerie
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CIC Acti Trésorerie
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme

Numéro de dépôt :
3269751
Date de dépôt :
26/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2024
CIC Acti Trésorerie de CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Présentation de la marque CIC Acti Trésorerie

Déposée le 26 janvier 2004 par la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CIC Acti Trésorerie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-10 du 5 mars 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 6 Avenue de Provence - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 016 381 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, M. DEGRAVE Christophe domicilié(e) 16 Rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque CIC Acti Trésorerie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3269751.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CIC Acti Trésorerie est expirée depuis le 26 janvier 2024.

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a également déposé les autres marques suivantes : CREDITMATIC-CONFORT , IMPOTMATIC , OBLISEM , Prêts à emporter , Contrat Personnel Global CIC , CM-CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , SERVICE CONCERTO , CONTRAT CONCERTO


CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme - 6 Avenue de Provence - 75009 - PARIS - France - SIREN 542016381


@MARK, M. DEGRAVE Christophe - 16 Rue Milton - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-03

Inscription le 19 novembre 2004 - retrait partiel n°402623 - Publication au BOPI 2004-11-19

Publication - Publication le 5 mars 2004 au BOPI 2004-10

Inscription le 24 janvier 2014 - Rectification d'erreur matérielle n°617439 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-24

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2014 n°2549827 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-01-30

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