CIC

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Distributeurs automatiques ; distributeurs automatiques à prépaiement ; distributeurs automatiques à prépaiement pour carburants et combustibles ;

Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des données ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, digitaux ou numériques ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs ; modems ; interfaces (informatique) ; logiciels d'interface ; bandes magnétiques ; supports pour l'information optiques, télématiques, magnétiques, digitaux ou numériques ; émetteurs de télécommunications ; logiciels ; progiciels ; programmes d'ordinateurs (téléchargeables) ; logiciels d’applications ; application logicielles téléchargeables ; application logicielles pour téléphones mobiles et pour ordinateurs ; appareils téléphoniques ; transmetteurs téléphoniques ; agendas électroniques ; écrans de visualisation ; appareils audiovisuels ; appareils de télécommunication ; instruments de stockage, de traitement des informations ou des données ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images, des signaux et des données ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; matériel de transmission de messages ; organes de commande de télécommunication ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; housses de protection pour téléphones mobiles, pour baladeurs, pour appareils et équipements informatiques et de téléphonie ; appareils et instruments pour la messagerie, la radiomessagerie et la radiotéléphonie ; téléphones ; téléphones mobiles ; téléphones cellulaires et combinés téléphoniques ; supports, batteries et appareils pour charger les batteries rechargeables de téléphones, de téléphones cellulaires et mobiles ; écouteurs téléphoniques ; cartes de crédit et de débit ; cartes de paiement magnétiques ; cartes bancaires ; cartes à mémoire, à microprocesseur, magnétiques, électroniques ou à puce ; cartes magnétiques, à puce ou électroniques bancaires, de crédit, de paiement, accréditives, privatives ; cartes à mémoire bancaires, de crédit, de paiement, accréditives, privatives ; programmes informatiques dans le domaine de la transaction des paiements sécurisés ; appareils de paiement ou pré-paiement à lecture informatique, magnétique ou code barres ; lecteurs de cartes à mémoire ou à piste magnétique ; publications électroniques, téléchargeables ou non ; bases de données électroniques ;

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie, notamment dans les domaines financier et boursier ; photographies ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; cartes (non magnétiques) bancaires, de crédit, de paiement, accréditives ; journaux ; magazines ; imprimés ; calendriers ; revues ; revues d'informations financières et boursières ; catalogues ; périodiques ; manuels ; publications ; publications financières, boursières, immobilières et dans le domaine des assurances ; livres ; prospectus ; brochures ; billets (tickets) ; dessins ; reproductions graphiques ; représentations graphiques ; photogravures ; lithographies ; articles pour reliures ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles ou non à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expertise en affaires commerciales ; conduite de recherches en affaires ; informations d'affaires ; estimations en affaires commerciales ; renseignements d'affaires ; études, recherche et analyse de marché ; analyse commerciale de marchés ; établissement de déclarations fiscales ; prévisions économiques ; vérification de comptes (services bancaires) ; tenue de livres comptables ; établissement de relevé de comptes ; aide à la direction des affaires ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; conseil aux entreprises en organisation, gestion et direction de leurs affaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciale dans la conduite de leurs affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales et industrielles ; services de traitement de données (y compris de signaux et d'informations), à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de traitement de données et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; location de distributeurs automatiques ; services de gestion de bases de données informatisées ;

Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers ; banque (services bancaires) ; assurance ; information en matière d'assurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de cartes de crédit ou de débit ; services de crédit ; services de crédits immobiliers, de crédit-bail ; prêts sur nantissement ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; parrainage financier ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; constitution de fonds ; estimations et expertises financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales ; expertise fiscale ; placements de fonds et de capitaux ; opérations de change ; opérations de compensation (change) ; opérations financières ; opérations monétaires ; courtage en bourse ; actuariat ; informations financières ; gestion financière ; gestion patrimoniale ; émission de bons de valeurs ; services d'épargne ; services de plan d'épargne ; services fiduciaires ; gérance de fortunes (gestion de patrimoine) ; services de banque à domicile ; services de banque à distance ; services de placement collectifs de valeurs mobilières ; expertise immobilière ; simulation boursière (services boursiers) ; côte en bourse ; vérifications de chèques ; transferts électroniques de fonds ; services de dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; services de fonds communs de placement ; services de société d'investissement à capital variable ; consultation, conseil et information en matière financière, monétaire, bancaire, de recouvrement et d'assurance ; établissement de rapports financiers et budgétaires ; aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire ; transactions financières ; audit dans le domaine financier ; crédit d'épargne ; caution (garantie) ; agences de change à savoir services d’agences en matière de change de devises ; gérance (service de gestion) de portefeuilles ; recouvrement de créances ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles) ; gérance d'immeubles ; services bancaires automatisés ; opérations bancaires par téléphone, par Internet ; services bancaires en ligne ; services financiers ; services financiers fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; informations et conseils en matière bancaire, financière, monétaire, économique, de recouvrement et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; services de consultations d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique et par télévision par satellite ou par Internet ; conseil financier aux entreprises dans la gestion de leurs affaires ; location financière avec option d’achat ; services de marchés boursiers ; services de recouvrement de dettes ; services de trésorerie ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial de communication ;

Télécommunications ; transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique ou informatique ; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique ; transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; informations en matière de télécommunications par voie informatique, téléphonique et radiophonique ; transmission de messages, d'images codées ; échange de documents informatisés ; échanges électroniques d'informations par télécopieurs et centres serveurs ; services de courrier électronique ; services de téléphonie mobile ; services de transmission, de communications et de télécommunications par tous moyens y compris électroniques, informatiques, téléphoniques et par télévision par satellite, notamment dans le domaine bancaire, financier et des assurances ; services de transmission, de communications et de télécommunications de messages, d'informations et de toutes autres données y compris ceux fournis en ligne et en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques, de réseaux informatiques, télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web, ou de la télévision par satellite ; services de transmission d'informations notamment dans le domaine bancaire, financier et des assurances accessibles par code d'accès, par serveurs de traitement de données, par télévision par satellite, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques y compris les réseaux globaux de communications et le réseau mondial Web ; transmission d'informations financières, bancaires et en matière d'assurance par voie télématique, téléphonique ou informatique, par télévision par satellite ou par Internet ; services de transmission et de consultations d'un compte, d'informations bancaires, financières, immobilières, patrimoniales et en matière d'assurance par voie télématique, informatique, téléphonique, par télévision par satellite ou par Internet ; transmission d'informations bancaires et financières par voie télématique ; agences d'information dans le domaine financier ; communications téléphoniques et messagerie électronique notamment dans le domaine de la finance ; location de temps d'accès à des réseaux de communication, y compris l'Internet ; location de temps d'accès à un centre serveur permettant la consultation de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d'informations audio-visuelles ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; production de programmes et d'émissions de radio et de télévision ; production de programmes et d'émissions sur Internet et autres supports audiovisuels ; production de films ; production d'enregistrements vidéo, audio et multimédia ; production d'émissions Web et autres programmes sur Internet ; organisation et conduites de salons ou expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; services de directeurs artistiques (organisation de spectacles) ; organisation de jeux, de concours, d'épreuves sportives, de campagnes d'information ou de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, symposiums, formations ou congrès, notamment dans le domaine financier, bancaire, des assurances ou de la bourse ; service d'édition et de publication de livres, de revues et de textes (autres que publicitaire) ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; location de bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; production de films sur bande vidéo ; production, réalisation et duplication d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles ; location et prêt d'oeuvres musicales et/ou audio-visuelles ; réservation de places de spectacles ; location de décors de spectacles ; informations en matière de divertissement ; divertissement télévisé ; divertissement radiophonique ; divertissement sur Internet ; montage de programmes radiophoniques, de télévision et sur Internet ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux interactifs proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; location d'enregistrements sonores ; prêt de livres ; services de reporter ; reportages photographiques ; organisation de spectacles (services d'impresario) ; services d'artistes de spectacles ; production de spectacles ; représentation de spectacles ; jeux d'argent ; services d'information en matière culturelle, d'éducation et de divertissement ; publication d'informations multimédia autres que publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; fourniture d'accès à des bases de données, informatiques, électroniques et en ligne, dans le domaine du divertissement ;

Services juridiques ; médiation ; services d'arbitrage ; services juridiques rendus dans le cadre d'opérations bancaires, financières, monétaires et immobilières ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leurs transports) ; assistance légale (tutelles) ; services de contentieux ; services de contentieux dans le domaine de la banque et de l'assurance ; consultation en matière de sécurité ; services d'assistance et de conseil juridiques après décès ; conseils et assistance juridique pour les mineurs et majeurs protégés et leurs représentants ; investigations sur les antécédents de personnes ; concession de licences de logiciels (services juridiques) ; concession de licences de propriété intellectuelle; location de coffres-forts ; recherches légales ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; protection civile.