Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Carte CIC Vie Quotidienne
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3825814
Date de dépôt :
22/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2021
Carte CIC Vie Quotidienne de CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Présentation de la marque Carte CIC Vie Quotidienne

Déposée le 22 avril 2011 par la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Carte CIC Vie Quotidienne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-19 du 13 mai 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 6 Avenue de Provence - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 016 381 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK domicilié(e) 16 Rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque Carte CIC Vie Quotidienne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3825814.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Carte CIC Vie Quotidienne est expirée depuis le 22 avril 2021.

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a également déposé les autres marques suivantes : CREDITMATIC-CONFORT , IMPOTMATIC , OBLISEM , Prêts à emporter , Contrat Personnel Global CIC , CM-CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , SERVICE CONCERTO , CONTRAT CONCERTO


CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 6 Avenue de Provence - 75009 - PARIS - France - SIREN 542016381


ATMARK - 16 Rue Milton - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Enregistrement avec modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Programmes informatiques dans le domaine de la transaction des paiements sécurisés ; cartes à mémoire, à microprocesseur, magnétiques, électroniques ou à puce ; cartes téléphoniques ; cartes de paiement ; cartes magnétiques, à puce ou électroniques bancaires, de crédit, de paiement, accréditives, privatives ; cartes à mémoire bancaires, de crédit, de paiement, accréditives, privatives ; appareils de paiement ou pré-paiement à lecture informatique, magnétique ou code barres ; distributeurs de cartes ; lecteurs de cartes à mémoire ou à piste magnétique ; appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des données ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs. Logiciels, logiciels d'ordinateurs dans le domaine financier et bancaire ; appareils téléphoniques ; téléphones mobiles ; appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, instruments de stockage, de traitement des informations ou des données ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ;

Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers. Banque. Assurance ; information en matière d'assurances, courtage en assurances. Caisses de prévoyance. Émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Services de cartes de crédit ou de débit ; services de crédit, services de crédits immobiliers, de crédit-bail prêts sur nantissement ; prêts (finances) ; prêts sur gage. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Parrainage financier ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement et de capitaux ; constitution de fonds ; estimations et expertises financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales, expertise fiscale. Placements de fonds et de capitaux. Opérations de change, opérations de compensation (change) ; opérations financières ; opérations monétaires. Courtage en bourse, actuariat, informations financières, gestion financière, gestion patrimoniale, émission de bons de valeurs ; services d'épargne, services fiduciaires ; gérance de fortunes ; services de banque à domicile ; services de banque à distance ; services de placement collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial de communication ; expertise immobilière ; simulation boursière ; côte en bourse ; vérifications de chèques ; transferts électroniques de fonds. Dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts. Fonds communs de placement, société d'investissement à capital variable. Consultation, conseil et information en matière financière, monétaire, bancaire et d'assurance ; établissement de rapports financiers et budgétaires. Aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire. Transactions financières. Audit dans le domaine financier. Crédit d'épargne ; caution (garantie). Agences de change ; gérance de portefeuille ; recouvrement de créances ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles) ; gérance d'immeubles. Services bancaires automatisés ; opérations bancaires par téléphone, par Internet ; services bancaires en ligne ; services financiers fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; informations et conseils en matière bancaire, financière et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web). Services de consultations d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique et par télévision par satellite ou par Internet ;

Conseils et assistance juridique pour les mineurs et majeurs protégés et leurs représentants. Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leurs transports).