Déposée le 25 octobre 2006 par la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Carte Cadeau CIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-48 du 1 décembre 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 6 Avenue de Provence - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 016 381 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. PIAT Gilbert domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque Carte Cadeau CIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3459024.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société Anonyme - 6 Avenue de Provence - 75009 - PARIS - France - SIREN 542016381
ATMARK, M. PIAT Gilbert - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-13
Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48
Inscription le 10 mai 2016 - Rectification d'une erreur matérielle n°669556 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10
Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2016 n°2627234 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2016-09-06
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