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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
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CAPITAL TAUX PROGRESSIF CIC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAPITAL TAUX PROGRESSIF CIC
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3079933
Date de dépôt :
31/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/01/2021
CAPITAL TAUX PROGRESSIF CIC de CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Présentation de la marque CAPITAL TAUX PROGRESSIF CIC

Déposée le 31 janvier 2001 par la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPITAL TAUX PROGRESSIF CIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-10 du 9 mars 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 6, Avenue de Provence - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 016 381 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Cabinet d'Avocats domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque CAPITAL TAUX PROGRESSIF CIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3079933.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPITAL TAUX PROGRESSIF CIC est expirée depuis le 31 janvier 2021.

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a également déposé les autres marques suivantes : CREDITMATIC-CONFORT , IMPOTMATIC , OBLISEM , Prêts à emporter , Contrat Personnel Global CIC , CM-CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , SERVICE CONCERTO , CONTRAT CONCERTO


CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 6, Avenue de Provence - 75009 - PARIS - France - SIREN 542016381


@MARK, Cabinet d'Avocats - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-43

Publication - Publication le 9 mars 2001 au BOPI 2001-10

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2010 n°2457257 - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2010-12-10

Inscription le 20 janvier 2011 - Rectification d'erreur matérielle n°540815 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-20

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