Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ALTI PROJET
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
92406160
Date de dépôt :
18/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/02/2022

Présentation de la marque ALTI PROJET

Déposée le 18 février 1992 par la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALTI PROJET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-08 du 3 avril 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 6, Avenue de Provence - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 016 381 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Cabinet d'Avocats domicilié(e) 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque ALTI PROJET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92406160.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ALTI PROJET est expirée depuis le 18 février 2022.

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a également déposé les autres marques suivantes : CREDITMATIC-CONFORT , IMPOTMATIC , OBLISEM , Prêts à emporter , Contrat Personnel Global CIC , CM-CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , SERVICE CONCERTO , CONTRAT CONCERTO


CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 6, Avenue de Provence - 75009 - PARIS - France - SIREN 542016381


@MARK, Cabinet d'Avocats - 16, rue Milton - 75009 - PARIS - France


Inscription le 17 décembre 2001 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°341635 - Publication au BOPI 2001-12-17

Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2002 n°2213090 - Publication au BOPI 2002-01-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-26

Publication - Publication le 3 avr. 1992 au BOPI 1992-08

Inscription le 14 février 2012 - Rectification d'erreur matérielle n°569620 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-14

Renouvellement sans limitation le 14 février 2012 n°2491661 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-02-14

Assurances et finances.Assurances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. - Gérance d'immeubles.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.