Déposée le 29 septembre 2006 par la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AGRI CROISSANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-45 du 10 novembre 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 6 Avenue de Provence - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 016 381 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. DEGRAVE Christophe domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque AGRI CROISSANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3453616.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société Anonyme - 6 Avenue de Provence - 75009 - PARIS - France - SIREN 542016381
ATMARK, M. DEGRAVE Christophe - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-10
Publication - Publication le 10 nov. 2006 au BOPI 2006-45
Inscription le 10 mai 2016 - Rectification d'une erreur matérielle n°669556 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10
Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2016 n°2627230 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2016-09-06
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expertise en affaires, informations d'affaires, estimations en affaires commerciales, études et recherche de marché, établissement de déclarations fiscales, prévisions économiques, vérification de comptes, tenue de livres comptables, établissement de relevé de comptes ; tous ces services étant rendus dans ou liés au domaine de l'agriculture.
Assurance ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Parrainage financier ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds. Courtage en bourse, informations financières, gestion financière, gestion patrimoniale, services de banque à domicile, services d'épargne, services de placement collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial de communication ; fonds communs de placement, société d'investissement à capital variable ; expertise immobilière ; simulation boursière ; tous ces services étant rendus dans ou liés au domaine de l'agriculture.
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