Marque renouvelée - Marque en vigueur

Accès Locatif Parcours J CIC
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3439842
Date de dépôt :
10/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/07/2026
Accès Locatif Parcours J CIC de CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Présentation de la marque Accès Locatif Parcours J CIC

Déposée le 10 juillet 2006 par la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Accès Locatif Parcours J CIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-33 du 18 août 2006.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 6 avenue de Provence - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 016 381 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. DEGRAVE Christophe domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque Accès Locatif Parcours J CIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3439842.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Accès Locatif Parcours J CIC arrivera à expiration en date du 10 juillet 2026.

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL a également déposé les autres marques suivantes : CREDITMATIC-CONFORT , IMPOTMATIC , OBLISEM , Prêts à emporter , Contrat Personnel Global CIC , CM-CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , CIC UNION EUROPEENNE DE CIC , SERVICE CONCERTO , CONTRAT CONCERTO


CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société Anonyme - 6 avenue de Provence - 75009 - PARIS - France - SIREN 542016381


ATMARK, M. DEGRAVE Christophe - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-50

Publication - Publication le 18 août 2006 au BOPI 2006-33

Inscription le 10 mai 2016 - Rectification d'une erreur matérielle n°669556 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10

Renouvellement sans limitation le 26 mai 2016 n°2619285 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-05-26

Publicité. Aide à la direction des affaires. Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Relations publiques ; expertise en affaires, informations d'affaires, estimations en affaires commerciales, conseils, informations ou renseignements d'affaires ; études et recherche de marché, établissement de déclarations fiscales, prévisions économiques, vérification de comptes, tenue de livres comptables, établissement de relevé de comptes. Distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel publicitaire. Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Reproduction de documents. Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers. Assurances ; information en matière d'assurances, courtage en assurances. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles). Expertise immobilière. Caisses de prévoyance. Émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Services de plan d'épargne, services de crédit (finances), prêts sur gage, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers, parrainage financier, services de financement, analyse financière, constitution ou investissement de capitaux, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, expertise fiscale, placements de fonds, opérations de change, opérations de compensation (change), opérations financières, opérations monétaires, courtage en bourse, actuariat, services financiers, services d'informations et de conseils dans le domaine financier et économique, gestion financière, gestion patrimoniale, émission de bons de valeurs, services d'épargne, services fiduciaires, gérance de fortunes, services de banque à domicile, services de placement collectifs de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial de communication ; fonds communs de placement, services de société d'investissement à capital variable ; expertise immobilière ; simulation boursière ; cote en bourse ; vérifications de chèques ; transferts électroniques de fonds. Dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.