Marque expirée - Marque en non vigueur

Livret Sup-A
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL en abrégé CIC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3569311
Date de dépôt :
14/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2018
Livret Sup-A de CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL en abrégé CIC

Présentation de la marque Livret Sup-A

Déposée le 14 avril 2008 par la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL en abrégé CIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Livret Sup-A »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL en abrégé CIC domicilié(e) 6, avenue de Provence,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 016 381 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 - 75441 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Livret Sup-A est expirée depuis le 14 avril 2018.

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL en abrégé CIC a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAUDUN COURTAGE , COMPTE STRATIGESTION CIC Dynamique , COMPTE STRATIGESTION CIC Equilibre , PRIORITE AVENIR , DECOUVERT CONFIANCE DU C.I.C. PARIS , ALLURE , RELEVE MATIC , PEA STRATIGESTION CIC Tempéré , PEA CROISSANCE , CLUB CONCERTO


CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL en abrégé CIC Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 6, avenue de Provence,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 542016381


CABINET LAVOIX - 2 place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 - 75441 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-38

Publication - Publication le 23 mai 2008 au BOPI 2008-21

Opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle procurant des avantages sous forme de produits offerts aux salariés en matière d'épargne salariale. Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Relations publiques ; expertise en affaires, informations d'affaires, estimations en affaires commerciales, renseignements d'affaires ; études et recherche de marché, établissement de déclarations fiscales, prévisions économiques, vérification de comptes, tenue de livres comptables, établissement de relevé de comptes.

Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers. Assurances ; information en matière d'assurances, courtage en assurances. Caisses de prévoyance. Émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Services de plan d'épargne, services de crédit (finances), prêts sur gage, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers, parrainage financier, services de financement, analyse financière, constitution ou investissement de capitaux, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations fiscales, expertise fiscale, placements de fonds, opérations de change, opérations de compensation (change), opérations financières, opérations monétaires, courtage en bourse, actuariat, services financiers, services d'informations et de conseils dans le domaine financier et économique, gestion financière, gestion patrimoniale, émission de bons de valeurs, services d'épargne, services fiduciaires, gérance de fortunes, services de banque à domicile, services de placement collectifs de valeurs mobilières, tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial de communication. Fonds communs de placement, services de société d'investissement à capital variable, expertise immobilière, simulation boursière, cote en bourse, vérifications de chèques, transferts électroniques de fonds, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts.