OUEST TUTELLE
Présentation de la marque OUEST TUTELLE
Déposée le 20 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « OUEST TUTELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque OUEST TUTELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1714537.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OUEST TUTELLE est expirée depuis le 20 novembre 1999.
CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-22