Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OUEST ACTIFRANCE
CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1489429
Date de dépôt :
12/09/1988
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
12/09/1998

Présentation de la marque OUEST ACTIFRANCE

Déposée le 12 septembre 1988 par la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « OUEST ACTIFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST domicilié(e) 4, rue Voltaire, 44000 NANTES. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Denis VALLIER. - France.

La marque OUEST ACTIFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1489429.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OUEST ACTIFRANCE est expirée depuis le 12 septembre 1998.

CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST a également déposé les autres marques suivantes : COMPTE SAUMON , OUEST ACTIONS , OUEST EUROPE , OUEST CAPITALISATION , F.C.P. JULES VERNE , OUEST FORMULE , OUEST PLACEMENT ACTIF , OUEST DIVIDENDES , OUEST SECOND MARCHE , ATLANTIQUE FINANCE


CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST (société anonyme) - 4, rue Voltaire, 44000 NANTES. - France


Denis VALLIER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-10

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