OUEST ACTIFRANCE
Présentation de la marque OUEST ACTIFRANCE
Déposée le 12 septembre 1988 par la Société Anonyme (SA) CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « OUEST ACTIFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque OUEST ACTIFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1489429.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OUEST ACTIFRANCE est expirée depuis le 12 septembre 1998.
CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-10