Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA CONVENTION RETRAITE
Numéro de dépôt :
93485460
Date de dépôt :
20/09/1993
Lieu de dépôt :
NANTES
Présentation de la marque LA CONVENTION RETRAITE
Déposée le 20 septembre 1993 par la société CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « LA CONVENTION RETRAITE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 nov. 1993 au BOPI 1993-45