Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CONTRAT MULTIGESTION
Numéro de dépôt :
1531619
Date de dépôt :
27/04/1989
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
27/04/1999
Présentation de la marque CONTRAT MULTIGESTION
Déposée le 27 avril 1989 par CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST (socièté anonyme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « CONTRAT MULTIGESTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CONTRAT MULTIGESTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1531619.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRAT MULTIGESTION est expirée depuis le 27 avril 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-45