Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREDIT IMMOBLIER DE LA CHARENTE-MARITIME
CREDIT IMMOBILIER DES PREVOYANTS (S.A.)

Numéro de dépôt :
1632825
Date de dépôt :
06/12/1990
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/12/2000
CREDIT IMMOBLIER DE LA CHARENTE-MARITIME de CREDIT IMMOBILIER DES PREVOYANTS

Présentation de la marque CREDIT IMMOBLIER DE LA CHARENTE-MARITIME

Déposée le 6 décembre 1990 par la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DES PREVOYANTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CREDIT IMMOBLIER DE LA CHARENTE-MARITIME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DES PREVOYANTS domicilié(e) 11, cours du XXX Juillet, 33000 BORDEAUX - France.

La marque CREDIT IMMOBLIER DE LA CHARENTE-MARITIME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1632825.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT IMMOBLIER DE LA CHARENTE-MARITIME est expirée depuis le 6 décembre 2000.

CREDIT IMMOBILIER DES PREVOYANTS a également déposé les autres marques suivantes : MAISONS HAPPY L'art de construire. , AXIA


CREDIT IMMOBILIER DES PREVOYANTS (S.A.) - 11, cours du XXX Juillet, 33000 BORDEAUX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-21

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