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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE VAUCLUSE
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INTRA-MUROS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTRA-MUROS
CREDIT IMMOBILIER DE VAUCLUSE - SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
97660164
Date de dépôt :
17/01/1997
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/01/2007

Présentation de la marque INTRA-MUROS

Déposée le 17 janvier 1997 par la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE VAUCLUSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INTRA-MUROS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-09 du 28 février 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE VAUCLUSE domicilié(e) 5, rue Adrien Marcel, 84000 AVIGNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 620 26 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bernard BALLESTER CREDIT IMMOBILIER DE VAUCLUSE - France.

La marque INTRA-MUROS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97660164.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTRA-MUROS est expirée depuis le 17 janvier 2007.

CREDIT IMMOBILIER DE VAUCLUSE a également déposé les autres marques suivantes : PAYSAGES , TERRES DE PROVENCE , COMPAGNIE FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE PROVENCE


CREDIT IMMOBILIER DE VAUCLUSE - SOCIETE ANONYME - 5, rue Adrien Marcel, 84000 AVIGNON - France - SIREN 65262026


Monsieur Bernard BALLESTER CREDIT IMMOBILIER DE VAUCLUSE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-37

Publication - Publication le 28 févr. 1997 au BOPI 1997-09

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