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Marques déposées par la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE VAUCLUSE
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LES RÉSIDÉALES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES RÉSIDÉALES
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE VAUCLUSE

Numéro de dépôt :
99771228
Date de dépôt :
19/01/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/01/2009

Présentation de la marque LES RÉSIDÉALES

Déposée le 19 janvier 1999 par la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE VAUCLUSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES RÉSIDÉALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-10 du 5 mars 1999.

Le déposant est la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE VAUCLUSE domicilié(e) 40, BOULEVARD SAINT-MICHEL, B.P. 124, 84007 AVIGNON CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 620 626 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernard BALLESTER Directeur Général CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE VAUCLUSE - France.

La marque LES RÉSIDÉALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99771228.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES RÉSIDÉALES est expirée depuis le 19 janvier 2009.


CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE VAUCLUSE - 40, BOULEVARD SAINT-MICHEL, B.P. 124, 84007 AVIGNON CEDEX 1 - France - SIREN 652620626


Bernard BALLESTER Directeur Général CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE VAUCLUSE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-28

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

Inscription le 2 février 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°514953 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-02

Hébergement temporaire.