Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASS'IMMO
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE PICARDIE CHAMPAGNE ARDENNE S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
99821512
Date de dépôt :
27/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2009

Présentation de la marque PASS'IMMO

Déposée le 27 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE PICARDIE CHAMPAGNE ARDENNE à Directoire et Conseil de Surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASS'IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-50 du 10 décembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE PICARDIE CHAMPAGNE ARDENNE à Directoire et Conseil de Surveillance domicilié(e) 93 rue Pierre Brossolette, 02100 SAINT-QUENTIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Financière de Crédit Immobilier Picardie Champagne Ardenne - France.

La marque PASS'IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99821512.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS'IMMO est expirée depuis le 27 octobre 2009.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE PICARDIE CHAMPAGNE ARDENNE à Directoire et Conseil de Surveillance a également déposé les autres marques suivantes : LIBERT'IMMO , FLEX'IMMO , SECUR'IMMO , START'IMMO , ZER'O % , REVENT'IMMO , OPT'IMMO , AX'IMMO


CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE PICARDIE CHAMPAGNE ARDENNE S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance - 93 rue Pierre Brossolette, 02100 SAINT-QUENTIN - France


Financière de Crédit Immobilier Picardie Champagne Ardenne - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-09

Inscription le 2 avril 2002 - Rejet partiel n°343780 - Publication au BOPI 2002-04-02

Inscription le 30 octobre 2000 - Retrait partiel n°310615 - Publication au BOPI 2000-10-30

Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50

Affaires immobilières Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.