PRIMACCESS
Présentation de la marque PRIMACCESS
Déposée le 1 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE-AIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PRIMACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-15 du 9 avril 1999.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PRIMACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99779094.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIMACCESS est expirée depuis le 1 mars 2009.
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE-AIN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-33
Inscription le 6 février 2008 - Transmission totale de propriété n°470304 - Publication au BOPI 2008-02-06
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1999-51
Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15