Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE CREDIT IMMOBILIER C'EST AU... CREDIT IMMOBILIER
Crédit Immobilier de France du Morbihan société anonyme

Numéro de dépôt :
96605825
Date de dépôt :
12/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/01/2006

Présentation de la marque LE CREDIT IMMOBILIER C'EST AU... CREDIT IMMOBILIER

Déposée le 12 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) Crédit Immobilier de France du Morbihan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CREDIT IMMOBILIER C'EST AU... CREDIT IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-08 du 23 février 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Crédit Immobilier de France du Morbihan domicilié(e) 5-7 place de la Libération, BP 115, 56003 Vannes Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 875 680 209 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIMENSION COMMUNICATION - France.

La marque LE CREDIT IMMOBILIER C'EST AU... CREDIT IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96605825.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CREDIT IMMOBILIER C'EST AU... CREDIT IMMOBILIER est expirée depuis le 12 janvier 2006.


Crédit Immobilier de France du Morbihan société anonyme - 5-7 place de la Libération, BP 115, 56003 Vannes Cedex - France - SIREN 875680209


DIMENSION COMMUNICATION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-26

Publication - Publication le 23 févr. 1996 au BOPI 1996-08

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières