Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MAISONS INDIVIDUELLES des HAUTS DE FRANCE
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DOUAI OIGNIES HAUTS DE FRANCE (SACI)

Numéro de dépôt :
98763058
Date de dépôt :
01/12/1998
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/12/2008

Présentation de la marque MAISONS INDIVIDUELLES des HAUTS DE FRANCE

Déposée le 1 décembre 1998 par CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DOUAI OIGNIES HAUTS DE FRANCE (SACI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MAISONS INDIVIDUELLES des HAUTS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-03 du 15 janvier 1999.

Le déposant est CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DOUAI OIGNIES HAUTS DE FRANCE (SACI), domicilié(e) 76 RUE JEAN DE GOUY, 59500 DOUAI - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DOUAI - OIGNIES - HAUTS DE FRANCE - France.

La marque MAISONS INDIVIDUELLES des HAUTS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98763058.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISONS INDIVIDUELLES des HAUTS DE FRANCE est expirée depuis le 1 décembre 2008.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DOUAI OIGNIES HAUTS DE FRANCE (SACI a également déposé les autres marques suivantes : Les Demeures du COMTE DE FLANDRES


CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DOUAI OIGNIES HAUTS DE FRANCE (SACI) - 76 RUE JEAN DE GOUY, 59500 DOUAI - France


CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DOUAI - OIGNIES - HAUTS DE FRANCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-21

Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03

- construction maisons individuelles - promotion immobilière - lotissement - marchand de biens immobiliers - location immobilière - gestion immobilière.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.