SOLUTION ACCESSION CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE
Présentation de la marque SOLUTION ACCESSION CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE
Déposée le 22 mai 2014 par la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SOLUTION ACCESSION CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-24 du 13 juin 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SOLUTION ACCESSION CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4092766.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUTION ACCESSION CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE arrivera à expiration en date du 22 mai 2024.
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Enregistrement sans modification - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37