CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme
Numéro de dépôt :
3871766
Date de dépôt :
04/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2021
Présentation de la marque Protection Revente Sécurisée
Déposée le 4 novembre 2011 par la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Protection Revente Sécurisée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-47 du 25 novembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT domicilié(e) 26-28 rue de Madrid - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 502 644 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ORES domicilié(e) 36 rue de St Petersbourg - 75008 - PARIS - France.
La marque Protection Revente Sécurisée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3871766.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme - 26-28 rue de Madrid - 75008 - PARIS - France - SIREN 379502644
Cabinet ORES - 36 rue de St Petersbourg - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47
Enregistrement avec modification - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08
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Assurances en matière immobilière et dans le domaine de la construction, assurances en matière financière, intermédiation en assurances, courtage d'assurance, informations en matière d'assurance, consultations en matière d'assurances, services de souscription d'assurance ; affaires financières et immobilières, consultations en matière financière, opérations financières, estimations financières ; affaires monétaires, prêts (finances), avances (finances) ; subventions (finances) ; placements de produits financiers, conseils en investissements financiers, gestion de patrimoine, recouvrement de créances, gestion d'affaires commerciales ; gérance de biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; financement de programmes immobiliers et d'opération pour l'accession à la propriété ; estimations financières ; location de bureaux et logements d'habitation ; placement de produits financiers ; transactions immobilières ; gestion d'affaires immobilières, service de marchand de biens à savoir courtage immobilier, services d'agences immobilières, services de gestion financière et immobilière fournis par des syndics de copropriété et services d'administrateurs de biens immobiliers et de fonds de commerce ; estimations fiscales.
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