Protection Logement
Présentation de la marque Protection Logement
Déposée le 5 décembre 2005 par la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Protection Logement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-02 du 13 janvier 2006.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Protection Logement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3395498.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Protection Logement arrivera à expiration en date du 5 décembre 2025.
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-19
Publication - Publication le 13 janv. 2006 au BOPI 2006-02
Renouvellement sans limitation le 24 décembre 2015 n°2605482 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2015-12-24