Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRET SENIOR C.I. FRANCE CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme

Numéro de dépôt :
4056726
Date de dépôt :
23/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/12/2023
PRET SENIOR C.I. FRANCE CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque PRET SENIOR C.I. FRANCE CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE

Déposée le 23 décembre 2013 par la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PRET SENIOR C.I. FRANCE CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-03 du 17 janvier 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT domicilié(e) 26-28 rue de Madrid - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 502 644 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ORES, Mme ROUSSET Nathalie domicilié(e) 36 rue de St Petersbourg - 75008 - PARIS - France.

La marque PRET SENIOR C.I. FRANCE CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4056726.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRET SENIOR C.I. FRANCE CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE est expirée depuis le 23 décembre 2023.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : Regroupement de Crédits , PRET REVICAP , ORSEA , C.I.F CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE , PREZENCE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LE SPECIALISTE DU CREDIT IMMOBILIER , SOLUTION ACCESSION CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LE SPECIALISTE DU CREDIT IMMOBILIER , PRET SENIOR C.I. FRANCE , CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ASSISTANCE , CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LE SPECIALISTE DU CREDIT IMMOBILIER PROTECTION LOGEMENT , VERY Apte by Credit Immobilier de France


CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme - 26-28 rue de Madrid - 75008 - PARIS - France - SIREN 379502644


Cabinet ORES, Mme ROUSSET Nathalie - 36 rue de St Petersbourg - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03

Enregistrement avec modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

Errata de l'enregistrement - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Assurances ; assurances en matière immobilière et dans le domaine de la construction, informations en matière d'assurances, consultation en matière d'assurances, services de souscription d'assurances ; affaires financières, consultation en matière financière, opérations financières, estimations financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; prêts ; services financiers de collecte et versement d'avances et de subventions ; gérance de biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; financement de programmes immobiliers et d'opérations pour l'accession à la propriété ; estimations financières ; location de bureaux et logements d'habitation ; placement de produits financiers ; gestion financière de patrimoine ; recouvrement de créances ; transactions immobilières ; gestion d'affaires immobilières ; services de marchands de biens, à savoir courtage immobilier, services d'agences immobilières, services de gestion financière et immobilière fournis par des syndics de copropriété et administrateurs de biens ; estimations fiscales.