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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
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PRÊT OUVERTURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRÊT OUVERTURE
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3899493
Date de dépôt :
22/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2022
PRÊT OUVERTURE de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque PRÊT OUVERTURE

Déposée le 22 février 2012 par la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRÊT OUVERTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-11 du 16 mars 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT domicilié(e) 26-28 Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 502 644 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ORES domicilié(e) 36 rue de St Petersbourg - 75008 - PARIS - France.

La marque PRÊT OUVERTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3899493.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRÊT OUVERTURE est expirée depuis le 22 février 2022.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : Regroupement de Crédits , PRET REVICAP , ORSEA , C.I.F CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE , PREZENCE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LE SPECIALISTE DU CREDIT IMMOBILIER , SOLUTION ACCESSION CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LE SPECIALISTE DU CREDIT IMMOBILIER , PRET SENIOR C.I. FRANCE , CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ASSISTANCE , CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LE SPECIALISTE DU CREDIT IMMOBILIER PROTECTION LOGEMENT , VERY Apte by Credit Immobilier de France


CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Société Anonyme - 26-28 Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France - SIREN 379502644


Cabinet ORES - 36 rue de St Petersbourg - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Enregistrement avec modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Inscription le 9 avril 2013 - Rejet partiel n°598461 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-09

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Assurances en matière immobilière et dans le domaine de la construction, assurances en matière financière, services d'intermédiaires en matière d'assurances, courtage d'assurance, informations en matière d'assurance, consultations en matière d'assurances, services de souscription d'assurance ; affaires immobilières, affaires monétaires, gestion financière de patrimoine, recouvrement de créances, gérance de biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; financement de programmes immobiliers et d'opération pour l'accession à la propriété ; location de bureaux et logements d'habitation ; placement de produits financiers ; gestion de patrimoine ; recouvrement de créances ; transactions immobilières ; gestion d'affaires immobilières, service de marchand de biens à savoir courtage immobilier, services d'agences immobilières, services de gestion financière et immobilière fournis par des syndics de copropriété et d'administrateurs de biens immobiliers et de fonds de commerce ; estimations fiscales.