Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRET CAP PROJET
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme

Numéro de dépôt :
3779570
Date de dépôt :
04/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2020
PRET CAP PROJET de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque PRET CAP PROJET

Déposée le 4 novembre 2010 par la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRET CAP PROJET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-47 du 26 novembre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT domicilié(e) 26-28 rue de Madrid - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 502 644 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES domicilié(e) 36 rue de St Petersbourg - 75008 - PARIS - France.

La marque PRET CAP PROJET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3779570.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRET CAP PROJET est expirée depuis le 4 novembre 2020.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : Regroupement de Crédits , PRET REVICAP , ORSEA , C.I.F CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE , PREZENCE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LE SPECIALISTE DU CREDIT IMMOBILIER , SOLUTION ACCESSION CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LE SPECIALISTE DU CREDIT IMMOBILIER , PRET SENIOR C.I. FRANCE , CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ASSISTANCE , CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LE SPECIALISTE DU CREDIT IMMOBILIER PROTECTION LOGEMENT , VERY Apte by Credit Immobilier de France


CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme - 26-28 rue de Madrid - 75008 - PARIS - France - SIREN 379502644


CABINET ORES - 36 rue de St Petersbourg - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Publicité ; conception de supports de communication et de publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; conseils, informations ou renseignements d'affaires, travaux de bureau.

Assurances en matière immobilière et dans le domaine de la construction, assurances en matière financière, services d'intermédiaires en matière d'assurances, courtage d'assurances, informations en matière d'assurances, consultations en matière d'assurances, services de souscription d'assurances ; affaires financières et immobilières, consultations en matière financière, opérations financières, estimations financières ; affaires monétaires, prêts, services financiers de collecte et versement d'avances et de subventions ; placement de produits financiers, conseils en investissements financiers, gestion financière de patrimoine, recouvrement de créances, gestion d'affaires (assurances, finances, immobilier) ; gérance de biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; financement de programmes immobiliers et d'opérations pour l'accession à la propriété ; location de bureaux et logements d'habitation ; gestion de patrimoine immobilier ; transactions immobilières ; gestion d'affaires immobilières, services de marchand de biens à savoir courtage immobilier, services d'agences immobilières, services de gestion financière et immobilière fournis par des syndics de copropriété et services d'administrateurs de biens immobiliers et de fonds de commerce ; estimations fiscales.

Construction ; construction de maisons individuelles, d'habitations, d'édifices, d'immeubles et réparation, construction d'édifices permanents ; direction de travaux de construction ; viabilisation et aménagement de terrains à savoir travaux d'adduction d'eau, installation de gaz, d'électricité, de tout-à-l'égout ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction, information en matière de réparation ; démolition de construction ; travaux d'ébénisterie (construction et réparation), d'étanchéité (construction), de maçonnerie, de couverture, de charpente, de fumisterie, de plomberie, d'électricité, de peinture (notamment pour la décoration), de pose de revêtements de sols souples et durs, de décoration, de doublage, d'isolation (notamment de doublage), travaux de terrassement pour des aménagements paysagers, de terrassement, de raccordements et de branchements aux réseaux, de ravalement, de nettoyage, d'assainissement (raccordement aux réseaux d'eau potable et d'évacuation des eaux usées), de menuiserie extérieure et intérieure, d'aménagements ; travaux publics ; location de grues (machines de chantier) ; location de machines à nettoyer, location de machines de chantiers ; installation de lignes téléphoniques, construction de routes et travaux de voirie, travaux de construction immobilière de réhabilitation d'immeubles et de lotissement, aménagement d'immeubles, maîtrise d'ouvrage déléguée à savoir services de supervision de travaux de construction ; services de maintenance d'immeubles (réparation de chauffage, climatisation, électricité, ascenseurs, portes et dispositifs électroniques d'ouverture et de surveillance).