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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
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PRET 3 AXES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PRET 3 AXES
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95559817
Date de dépôt :
21/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/02/2025

Présentation de la marque PRET 3 AXES

Déposée le 21 février 1995 par la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRET 3 AXES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-13 du 31 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT domicilié(e) 26-28 Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 502 644 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France.

La marque PRET 3 AXES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95559817.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PRET 3 AXES arrivera à expiration en date du 20 février 2025.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : Regroupement de Crédits , PRET REVICAP , ORSEA , C.I.F CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE , PREZENCE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LE SPECIALISTE DU CREDIT IMMOBILIER , SOLUTION ACCESSION CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LE SPECIALISTE DU CREDIT IMMOBILIER , PRET SENIOR C.I. FRANCE , CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ASSISTANCE , CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LE SPECIALISTE DU CREDIT IMMOBILIER PROTECTION LOGEMENT , VERY Apte by Credit Immobilier de France


CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Société Anonyme - 26-28 Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France - SIREN 379502644


CABINET ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France


Renouvellement avec limitation le 6 juillet 2005 n°2292710 - Publication au BOPI 2005-07-06

Renouvellement avec limitation n°2280476 - Publication au BOPI 2005-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-30

Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13

Inscription le 15 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°499847 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-15

Renouvellement sans limitation le 20 février 2015 n°2579438 - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-02-20

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