Marque renouvelée - Marque en vigueur

PHC (PRET HYPOTHECAIRE CAUTIONNE)
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3563362
Date de dépôt :
18/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/03/2028
PHC (PRET HYPOTHECAIRE CAUTIONNE) de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque PHC (PRET HYPOTHECAIRE CAUTIONNE)

Déposée le 18 mars 2008 par la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHC (PRET HYPOTHECAIRE CAUTIONNE) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-17 du 25 avril 2008.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT domicilié(e) 26/28 rue de Madrid - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 502 644 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Mme ROUSSET NATHALIE domicilié(e) 41 AVENUE de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque PHC (PRET HYPOTHECAIRE CAUTIONNE) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3563362.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PHC (PRET HYPOTHECAIRE CAUTIONNE) arrivera à expiration en date du 18 mars 2028.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : Regroupement de Crédits , PRET REVICAP , ORSEA , C.I.F CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE , PREZENCE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LE SPECIALISTE DU CREDIT IMMOBILIER , SOLUTION ACCESSION CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LE SPECIALISTE DU CREDIT IMMOBILIER , PRET SENIOR C.I. FRANCE , CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ASSISTANCE , CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LE SPECIALISTE DU CREDIT IMMOBILIER PROTECTION LOGEMENT , VERY Apte by Credit Immobilier de France


CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Société anonyme - 26/28 rue de Madrid - 75008 - PARIS - France - SIREN 379502644


GEVERS & ORES, Mme ROUSSET NATHALIE - 41 AVENUE de Friedland - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-34

Publication - Publication le 25 avr. 2008 au BOPI 2008-17

Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2018 n°2669357 - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-01-17

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Assurances en matière immobilière et dans le domaine de la construction, assurances en matière financière, intermédiation en assurances, courtage d'assurances, informations en matière d'assurances, consultation en matière d'assurances, services de souscription d'assurances ; affaires financières et immobilières, consultation en matière financière, opérations financières, estimations financières ; affaires monétaires ; prêts ; services financiers de collecte et versement d'avances et de subventions ; placements de produits financiers, conseils en investissements financiers, gestion financière de patrimoine, recouvrement de créances, gestion d'affaires financières ; gérance de biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; financement de programmes immobiliers et d'opérations pour l'accession à la propriété ; estimations financières ; location de bureaux et logements d'habitation ; placement de produits financiers ; gestion de patrimoine ; transactions immobilières ; gestion d'affaires immobilières ; services de marchand de biens à savoir courtage immobilier, services d'agences immobilières, services de gestion financière et immobilière fournis par des syndics de copropriété et administrateurs de biens immobiliers et de fonds de commerce ; estimations fiscales.