Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORSEA
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme

Numéro de dépôt :
3883575
Date de dépôt :
21/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
21/12/2021
ORSEA de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque ORSEA

Déposée le 21 décembre 2011 par la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ORSEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-02 du 13 janvier 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT domicilié(e) 26-28 rue de Madrid - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 502 644 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ORES domicilié(e) 36 rue de St Petersbourg - 75008 - PARIS - France.

La marque ORSEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3883575.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORSEA est expirée depuis le 21 décembre 2021.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : Regroupement de Crédits , PRET REVICAP , ORSEA , C.I.F CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE , PREZENCE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LE SPECIALISTE DU CREDIT IMMOBILIER , SOLUTION ACCESSION CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LE SPECIALISTE DU CREDIT IMMOBILIER , PRET SENIOR C.I. FRANCE , CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ASSISTANCE , CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LE SPECIALISTE DU CREDIT IMMOBILIER PROTECTION LOGEMENT , VERY Apte by Credit Immobilier de France


CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme - 26-28 rue de Madrid - 75008 - PARIS - France - SIREN 379502644


Cabinet ORES - 36 rue de St Petersbourg - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02

Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Agendas personnels informatisés, agendas électroniques, appareils et instruments de téléphonie et télécommunication, appareils et instruments pour la communication de données, appareils et équipements de traitement de données, appareils informatiques, cartes magnétiques, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes à puce électronique, guichets automatiques [DAB], guichets automatiques pour versements et dépôts, jeux informatiques téléchargeables, logiciels [programmes enregistrés], logiciels d'application, logiciels de gestion de bases de données, logiciels de jeux, logiciels de recherche et d'extraction d'informations sur réseaux informatiques, logiciels de traitement de données, logiciels pour la recherche de données, logiciels pour la saisie, la transmission, le stockage et l'indexation de données et documents, logiciels téléchargeables, publications électroniques téléchargeables, puces [circuits intégrés], périphériques d'ordinateurs, supports de données optiques et magnétiques, téléphones portables et autres appareils de communication mobile ;

Assurances en matière immobilière et dans le domaine de la construction, assurances en matière financière, intermédiation en assurances, courtage d'assurance, informations en matière d'assurance, consultations en matière d'assurances, services de souscription d'assurance ; affaires financières et immobilières, consultations en matière financière, opérations financières, estimations financières ; affaires monétaires, prêts, avances ; subventions ; placements de produits financiers, conseils en investissements financiers, gestion de patrimoine, recouvrement de créances, gestion d'affaires financières ; gérance de biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; financement de programmes immobiliers et d'opération pour l'accession à la propriété ; location de bureaux et logements d'habitation ; placement de produits financiers ; transactions immobilières ; gestion d'affaires immobilières, services de marchand de biens à savoir courtage immobilier, services d'agences immobilières, services de gestion financière et immobilière fournis par des syndics de copropriété et services d'administrateurs de biens immobiliers et de fonds de commerce ; estimations fiscales ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.