LES PRETS ACCESSIBLES
Présentation de la marque LES PRETS ACCESSIBLES
Déposée le 20 mai 1997 par la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES PRETS ACCESSIBLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-26 du 27 juin 1997.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LES PRETS ACCESSIBLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97678540.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES PRETS ACCESSIBLES arrivera à expiration en date du 20 mai 2027.
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 8 décembre 2006 n°2328852 - Publication au BOPI 2006-12-08
Inscription le 21 février 2008 - Transmission totale de propriété n°470663 - Publication au BOPI 2008-02-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-44
Publication - Publication le 27 juin 1997 au BOPI 1997-26
Renouvellement sans limitation le 31 mai 2017 n°2650362 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-05-31