Marque expirée - Marque en non vigueur

FACILITE INSTALLATION CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme

Numéro de dépôt :
3668285
Date de dépôt :
31/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2019
FACILITE INSTALLATION CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque FACILITE INSTALLATION CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE

Déposée le 31 juillet 2009 par la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FACILITE INSTALLATION CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT domicilié(e) 26-28 rue de Madrid - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 502 644 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES domicilié(e) 36 rue de St Petersbourg - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACILITE INSTALLATION CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE est expirée depuis le 31 juillet 2019.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : Regroupement de Crédits , PRET REVICAP , ORSEA , C.I.F CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE , PREZENCE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LE SPECIALISTE DU CREDIT IMMOBILIER , SOLUTION ACCESSION CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LE SPECIALISTE DU CREDIT IMMOBILIER , PRET SENIOR C.I. FRANCE , CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ASSISTANCE , CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LE SPECIALISTE DU CREDIT IMMOBILIER PROTECTION LOGEMENT , VERY Apte by Credit Immobilier de France


CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme - 26-28 rue de Madrid - 75008 - PARIS - France - SIREN 379502644


CABINET ORES - 36 rue de St Petersbourg - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Inscription le 11 août 2020 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°792497 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11

Publicité : éditions de supports de communication et de publicité ; publications de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales et administration commerciale : conseils, informations ou renseignements d'affaires ; travaux de bureau.

Assurances en matière immobilière et dans le domaine de la construction, assurances en matière financière, intermédiation en assurances, courtage d'assurance, informations en matière d'assurance, consultations en matière d'assurances, services de souscription d'assurance ; affaires financières et immobilières, consultations en matière financière, opérations financières, estimations financières ; affaires monétaires, prêts, avances ; subventions ; placements de produits financiers, conseils en investissements financiers, gestion de patrimoine, recouvrement de créances, gestion d'affaires ; gérance de biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; financement de programmes immobiliers et d'opération pour l'accession à la propriété ; estimations financières ; location de bureaux et logements d'habitation ; placement de produits financiers ; gestion de patrimoine ; recouvrement de créances ; transactions immobilières ; gestion d'affaires immobilières, service de marchand de biens à savoir courtage immobilier, services d'agences immobilières, de syndic de copropriété et d'administration de biens immobiliers et de fonds de commerce ; estimations fiscales.