C.I. FRANCE ASSISTANCE CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
C.I. FRANCE ASSISTANCE CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme
Numéro de dépôt :
4056736
Date de dépôt :
23/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/12/2023
Présentation de la marque C.I. FRANCE ASSISTANCE CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE
Déposée le 23 décembre 2013 par la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « C.I. FRANCE ASSISTANCE CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-03 du 17 janvier 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT domicilié(e) 26-28 rue de Madrid - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 502 644 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ORES, Mme ROUSSET Nathalie domicilié(e) 36 rue de St Petersbourg - 75008 - PARIS - France.
La marque C.I. FRANCE ASSISTANCE CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4056736.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme - 26-28 rue de Madrid - 75008 - PARIS - France - SIREN 379502644
Cabinet ORES, Mme ROUSSET Nathalie - 36 rue de St Petersbourg - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03
Enregistrement avec modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25
Errata de l'enregistrement - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03
Assurances ; assurances en matière immobilière et dans le domaine de la construction, informations en matière d'assurances, consultation en matière d'assurances, services de souscription d'assurances ; affaires financières, consultation en matière financière, opérations financières, estimations financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; prêts ; services financiers de collecte et versement d'avances et de subventions ; gérance de biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; financement de programmes immobiliers et d'opérations pour l'accession à la propriété ; estimations financières ; location de bureaux et logements d'habitation ; placement de produits financiers ; gestion financière de patrimoine ; recouvrement de créances ; transactions immobilières ; gestion d'affaires immobilières ; services de marchands de biens, à savoir courtage immobilier, services d'agences immobilières, services de gestion financière et immobilière fournis par des syndics de copropriété et administrateurs de biens ; estimations fiscales ;
Services de construction de maisons individuelles, d'habitations, d'édifices, d'immeubles et services de réparation d'habitations, d'édifices, d'immeubles ; construction d'édifices permanents ; direction de travaux de construction ; viabilisation et aménagement de terrains à savoir travaux d'adduction d'eau, installation de gaz, d'électricité, de tout-à-l'égout ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction immobilière ; travaux d'ébénisterie, d'étanchéité (construction), de maçonnerie, de couverture, de charpente, de fumisterie, de plomberie, d'électricité, de peinture, de revêtement de sols souples et durs, de doublage, d'isolation, de terrassement pour les location de grues (machines de chantier) ; location de machines de chantiers ; installation de lignes téléphoniques, construction de routes et travaux de voirie, travaux de construction immobilière, de réhabilitation d'immeubles et de lotissements, aménagement d'immeubles, maîtrise d'ouvrage déléguée, à savoir services de supervision de travaux de construction ; services de maintenance d'immeubles (réparation de chauffage, climatisation, électricité, ascenseurs, portes et dispositifs électroniques d'ouverture et de surveillance) ; services de conseil en construction immobilière ; services de promotion immobilière à savoir gestion et supervision de projets de constructions immobilières.
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