Marque renouvelée - Marque en non vigueur

C.I. FRANCE ASSISTANCE
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme

Numéro de dépôt :
94504735
Date de dépôt :
03/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/12/2023

Présentation de la marque C.I. FRANCE ASSISTANCE

Déposée le 3 février 1994 par la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C.I. FRANCE ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-11 du 18 mars 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT domicilié(e) 26-28 rue de Madrid - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 502 644 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ORES domicilié(e) 36 rue de St Petersbourg - 75008 - PARIS - France.

La marque C.I. FRANCE ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94504735.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque C.I. FRANCE ASSISTANCE est expirée depuis le 23 décembre 2023.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : Regroupement de Crédits , PRET REVICAP , ORSEA , C.I.F CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE , PREZENCE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LE SPECIALISTE DU CREDIT IMMOBILIER , SOLUTION ACCESSION CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LE SPECIALISTE DU CREDIT IMMOBILIER , PRET SENIOR C.I. FRANCE , CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ASSISTANCE , CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LE SPECIALISTE DU CREDIT IMMOBILIER PROTECTION LOGEMENT , VERY Apte by Credit Immobilier de France


CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme - 26-28 rue de Madrid - 75008 - PARIS - France - SIREN 379502644


Cabinet ORES - 36 rue de St Petersbourg - 75008 - PARIS - France


Renouvellement avec limitation le 2 février 2004 n°2257943 - Publication au BOPI 2004-02-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-35

Publication - Publication le 18 mars 1994 au BOPI 1994-11

Inscription le 15 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°499847 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-15

Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2013 n°2546824 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2013-12-23

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Construction, réparations, services d'installation.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.