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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
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C.I. FRANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

C.I. FRANCE
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme

Numéro de dépôt :
94504740
Date de dépôt :
03/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/12/2023

Présentation de la marque C.I. FRANCE

Déposée le 3 février 1994 par la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C.I. FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-11 du 18 mars 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT domicilié(e) 26-28 rue de Madrid - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 502 644 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ORES domicilié(e) 36 rue de St Petersbourg - 75008 - PARIS - France.

La marque C.I. FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94504740.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque C.I. FRANCE est expirée depuis le 23 décembre 2023.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : Regroupement de Crédits , PRET REVICAP , ORSEA , C.I.F CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE , PREZENCE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LE SPECIALISTE DU CREDIT IMMOBILIER , SOLUTION ACCESSION CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LE SPECIALISTE DU CREDIT IMMOBILIER , PRET SENIOR C.I. FRANCE , CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE ASSISTANCE , CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE LE SPECIALISTE DU CREDIT IMMOBILIER PROTECTION LOGEMENT , VERY Apte by Credit Immobilier de France


CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme - 26-28 rue de Madrid - 75008 - PARIS - France - SIREN 379502644


Cabinet ORES - 36 rue de St Petersbourg - 75008 - PARIS - France


Renouvellement avec limitation le 2 février 2004 n°2257940 - Publication au BOPI 2004-02-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-35

Publication - Publication le 18 mars 1994 au BOPI 1994-11

Inscription le 15 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°499847 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-15

Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2013 n°2546820 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2013-12-23

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières.